Sommaire
Présidence de M. Jean-Léonce Dupont
Secrétaires :
Mme Sylvie Desmarescaux, M. François Fortassin.
2. Organismes extraparlementaires
4. Financement de la sécurité sociale pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi
Articles additionnels avant l'article 34
Amendement n° 310 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. – Retrait.
Amendement n° 113 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances.
Amendements nos 63 et 64 de la commission. – M. le rapporteur.
Mme la ministre, MM. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis ; Alain Vasselle, rapporteur général. – Retrait des amendements nos 113, 63 et 64.
Amendement n° 65 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur général.
Amendement n° 114 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – Retrait.
Amendement n° 320 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.
M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre, MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer. – Adoption de l’amendement no 65, l’amendement no 320 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles 34 bis et 35. – Adoption
Articles additionnels après l'article 35
Amendement n° 479 de M. Yvon Collin. – MM. François Fortassin, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° 311 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° 326 de M. Jacky Le Menn. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° 67 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre, MM. Gilbert Barbier, Bernard Cazeau François Autain. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 325 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.
Amendement n° 237 rectifié de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.
M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre, MM. François Autain, Jacky Le Menn. – Rejet des amendements nos 325 et 237 rectifié.
Amendements identiques nos 331 de M. Jacky Le Menn et 488 de M. Alain Milon. – Mme Claire-Lise Campion, MM. Alain Milon, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 324 de M. Jacky Le Menn. – MM. Yves Daudigny, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Rejet.
Mme Patricia Schillinger.
Amendement n° 236 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre, M. François Autain, Mme Marie-Thérèse Hermange. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 36
Amendement n° 246 de M. François Autain. – MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 249 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre, M. François Autain. – Rejet.
Amendement n° 569 de la commission et sous-amendement no 600 du Gouvernement. – M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre, M. François Autain. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 425 de M. François Autain. – Mme Annie David, M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre, M. François Autain. – Rejet.
Amendement n° 207 rectifié ter de Mme Catherine Procaccia. – MM. Marc Laménie, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° 570 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre, M. François Autain. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 241 de M. François Autain. – MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 242 de M. François Autain. – Mme Annie David, M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 244 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre, M. Alain Milon. – Rejet.
Amendement n° 351 de M. Jacky Le Menn. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre, MM. François Autain, Adrien Giraud. – Rejet.
Mme la ministre.
Amendement n° 354 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre, M. Nicolas About. – Rejet.
Amendement n° 248 de M. François Autain. – MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 317 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Retrait.
Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 429 de M. François Autain. – Mme Annie David, M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre, M. François Autain. – Rejet.
Amendement n° 68 rectifié de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Adoption
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 430 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 431 de M. François Autain. – MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre, M. Bernard Cazeau. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 560 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. Alain Vasselle, rapporteur général. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 70 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mmes la ministre, Sylvie Desmarescaux, M. Bernard Cazeau. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 71 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre, M. Alain Milon. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 72 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre, M. Gilbert Barbier. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 36 octies
Amendement n° 390 de M. Nicolas About. – MM. Nicolas About, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre, MM. Guy Fischer, Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis ; André Lardeux, Mme Raymonde Le Texier. – Retrait.
Articles additionnels après l'article 36 nonies
Amendements identiques nos 203 de M. Dominique Leclerc, 251 de M. Guy Fischer et 332 de M. Jacky Le Menn. – MM. Dominique Leclerc, Guy Fischer, Jacky Le Menn, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 203 ; rejet des amendements nos 251 et 332.
Amendement n° 493 de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° 333 de M. Jacky Le Menn. – Mme Patricia Schillinger.
Amendement n° 492 rectifié de M. Alain Milon. – M. Alain Milon.
M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre, M. Jean-Pierre Fourcade. – Retrait de l’amendement no 333 ; adoption de l’amendement no 492 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 313 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.
Amendement n° 73 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur général.
Mme la ministre, MM. Gilbert Barbier, Alain Vasselle, rapporteur général. – Retrait des amendements nos 313 rectifié et 73.
Amendement n° 74 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 38
Amendement n° 75 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Retrait.
M. Jacky Le Menn.
Amendement no 596 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; Guy Fischer, Alain Milon. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 39
Amendement n° 335 de M. Jacky Le Menn. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre, MM. Bernard Cazeau, Alain Houpert. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels après l'article 39 bis
Amendements identiques nos 437 rectifié de M. François Autain et 497 de M. Alain Milon. – Mme Annie David, MM. Alain Milon, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 497 ; rejet de l’amendement no 437 rectifié.
Amendement n° 315 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Retrait.
Mme Claire-Lise Campion, MM. Alain Milon, Gilbert Barbier.
Amendements identiques nos 121 de la commission, 252 de M. Guy Fischer, 316 rectifié de M. Gilbert Barbier, 355 de M. Jacky Le Menn et 495 rectifié de M. Alain Milon. – MM. André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille ; Guy Fischer, Gilbert Barbier, Mme Raymonde Le Texier, MM. Marc Laménie, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mmes la ministre, Marie-Thérèse Hermange, Muguette Dini, MM. Nicolas About, Adrien Giraud, Mmes Christiane Demontès, Annie David, MM. Alain Milon, Alain Houpert. – Adoption des cinq amendements supprimant l'article, les amendements nos 372 rectifié et 496 devenant sans objet
Articles additionnels après l'article 40
Amendement n° 76 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° 318 de M. Alain Houpert. – MM. Alain Houpert, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre, M. Guy Fischer. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 539 de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 41
Amendement n° 542 rectifié de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 77 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre, M. Yves Daudigny. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 339 de M. Jacky Le Menn. – MM. Claude Jeannerot, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance