Interventions de Mme Caroline CAYEUX (mardi 2 août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat relative à la régularisation des étrangers en situation irrégulière

Question orale sans débat relative au fait de permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel

Question orale sans débat relative à la saturation du dispositif de délivrance des titres d'identité et les conséquences pour les mairies

Question orale sans débat relative à la législation en matière de cumul des mandats

Question orale sans débat relative à l'indemnisation des artistes lors de l'annulation d'un spectacle pour cause d'alerte météo

Question orale sans débat relative aux quotas de débits de boissons licence IV autorisés par commune

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