Mme Caroline CAYEUX a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales du 5 juillet 2022 au 28 novembre 2022). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)