Interventions de Mme Françoise CARTRON (mercredi 7 décembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Saisine du Conseil constitutionnel

Mise au point au sujet de votes

Fin de section

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SUPPRESSION DE LA PUBLICITÉ COMMERCIALE DANS LES PROGRAMMES JEUNESSE DE LA TÉLÉVISION PUBLIQUE n° 2016-1771 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 14 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - Règlementation des émissions publicitaires destinées à la jeunesse)

Intitulé de la proposition de loi

Ordre du jour

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