PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1847 rectifié
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-397 rectifié, n° I-918 rectifié, n° I-1670 rectifié et n° I-685
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-830 rectifié ter
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