Interventions de Mme Maryse CARRÈRE (jeudi 8 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article 4 quater (nouveau) (Conférence de dialogue État-collectivités)

Article additionnel après l'article 4 quater - Amendements n° 189 rectifié quater, n° 1029 rectifié bis et n° 1096 rectifié bis (Code de la montagne - Création)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 642 rectifié bis, n° 1115 rectifié et n° 1446 (Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation - Économie circulaire - Intégration)

Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendement n° 1110 rectifié bis (Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) - Augmentation)

Article 7 (Mise à disposition des régions volontaires, à titre expérimental, de routes et d'autoroutes du domaine public routier national non concédé)

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