PROJET DE LOI PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS
première lecture
[n° 2020-546 (4 et 5 mai 2020)]
Discussion générale:
P. 3816 (texte intégral du JO)Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement)
P. 3857 (texte intégral du JO)P. 3859 (texte intégral du JO)
P. 3877 (texte intégral du JO)
Article 3 (Modalités de placement à l'isolement des citoyens contagieux)
P. 3890 (texte intégral du JO)