PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017 n° 2016-1827 (dossier législatif)
Question d'actualité au Gouvernement sur la politique générale (II)
Question d'actualité au Gouvernement sur la politique étrangère
Question d'actualité au Gouvernement sur la délivrance des cartes nationales d'identité
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