Interventions de M. Jean-Louis CARRÈRE (mercredi 11 mai 2016)

PROJET DE LOI
POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 110-3 [nouveau] et L. 414-9 du code de l'environnement - Stratégies nationale et régionales pour la biodiversité)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 4 bis (art. L. 611-19 du code de la propriété intellectuelle - Non brevetabilité des produits obtenus par procédés essentiellement biologiques)

• Intervention 7

Article 4 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 412-1-1 du code de l'environnement - Absence d'autorisation préalable pour les échanges de semences à destination d'utilisateurs non professionnels sans but commercial)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 134-1, L. 134-2 et L. 134-3 du code de l'environnement - Comité national de la biodiversité et Conseil national de protection de la nature)

• Intervention 11

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