Interventions de M. Jean-Louis CARRÈRE (mardi 2 juillet 2013)

Débat sur la réforme de la politique agricole commune

• Intervention 1

PROJET DE LOI PORTANT APPLICATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL À L'ACCORD ENTRE LA FRANCE, LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE RELATIF À L'APPLICATION DE GARANTIES EN FRANCE n° 2016-113 (dossier législatif)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 12 (Opposition à la vérification internationale)

• Intervention 4

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DES AMENDEMENTS DES ANNEXES II ET III À LA CONVENTION OSPAR POUR LA PROTECTION DU MILIEU MARIN DE L'ATLANTIQUE DU NORD-EST RELATIFS AU STOCKAGE DES FLUX DE DIOXYDE DE CARBONE DANS DES STRUCTURES GÉOLOGIQUES n° 2014-307 (dossier législatif)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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