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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 7 (Conditions d'indemnisation du volontaire)
Article 11 (Régime applicable aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs)
Article 16 (Publicité par voie électronique des subventions accordées par les personnes morales de droit public aux associations)
