PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
première lecture
[n° 2004-1484 (6, 7 et 8 décembre 2004)]
Deuxième partie :
Travail, santé et cohésion sociale - II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale :
Etat B - Titres III et IV :
Intervient sur l'amendement de la commission des finances n° II-9 (réduction des crédits accordés au Défenseur des enfants). (texte intégral du JO)Défense :
Art. 49 (Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires)
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales :
Outre-mer :
Art. additionnel après l'art. 73 nonies