Interventions de M. Jean-Louis CARRÈRE

Art. additionnels avant l'art. 37 EAA

Intervient sur l'amendement n° 241 de M. Gérard Le Cam (accès à l'internet haut débit sur l'ensemble du territoire). Exemple de l'Aquitaine. (texte intégral du JO)

Art. 37 F (Art. 29 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation et de développement de l'aménagement du territoire - Services publics de proximité et aménagement du territoire)

Art. 38 (Art. L. 1511-8 nouveau du code général des collectivités territoriales - Aides octroyées par les collectivités locales pour favoriser le maintien ou l'installation de professionnels de santé)

Art. 38 bis (Exonération d'impôt sur les revenus pour les médecins de garde dans les petites communes)

Nécessité de trouver des modalités satisfaisantes pour l'installation des professionnels de santé. Intervient sur l'amendement n° 156 du Gouvernement (extension du dispositif aux professionnels de santé qui entrent dans la logique de la permanence des soins). (texte intégral du JO)

Art. 41 (Art. L. 214-19, L. 222-1, L. 224-2-1, L. 227-3, L. 231-4, L. 251-19, L. 253-15, L. 272-2 et chapitre VII du titre II du livre II du code rural ; Art. L. 5143-2 du code de la santé publique ; Art. L. 201-1 à L. 201-3, L. 202-1 à L. 202-5, L. 203-1 du code rural - Renforcement du maillage territorial en matière de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux)

Art. additionnels après l'art. 49

Notion de plante envahissante. Intervient sur l'amendement n° 131 du Gouvernement (mesures contre les espèces envahissantes). (texte intégral du JO)

Art. 49 bis et art. additionnels après l'art. 49 ou après l'art. 49 bis (Art. L. 251-3-1 du code rural - Eradication du rat musqué)

Intervient sur les amendements analogues n° 172 de M. Michel Doublet, n° 116 de Mme Brigitte Bout et n° 322 de M. Bernard Dussaut (éradication du ragondin). (texte intégral du JO)

  Chapitre IV (Dispositions relatives à la chasse) :

Défavorable à l'arrêté ministériel fixant les dates de fermeture de la chasse. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 54

Favorable à l'amendement n° 362 de la commission (renforcement de la mission confiée à la société centrale canine). (texte intégral du JO)

Art. 55 quinquies (Art. L. 423-1 et L. 423-2 du code de l'environnement - Condition de validité du permis de chasser)

S'associe à la demande de retrait de l'amendement n° 161 de Mme Françoise Henneron (création d'une cotisation fédérale due par tout propriétaire d'une installation fixe de chasse de nuit du gibier d'eau et destinée à l'étude des oiseaux d'eau) formulée par le rapporteur. (texte intégral du JO)

Art. 56 (Art. L. 423-4, L. 423-11 et L. 423-15 du code de l'environnement - Conditions de délivrance et de validation du permis de chasser)

Estime prématuré l'amendement n° 279 de la commission (gestion du fichier central des permis confiée à la fédération nationale des chasseurs, FNC, sous le contrôle de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS). (texte intégral du JO)
S'abstient sur l'amendement précité n° 279. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 348 de M. Bernard Cazeau (possibilité pour le préfet de s'opposer à la délivrance d'un permis de chasser à un chasseur ayant commis des fautes graves en qualité de gestionnaire cynégétique) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 57 (Art. L. 424-3 à L. 424-6, L. 424-8 à L. 424-11 du code de l'environnement - Conditions d'exercice de la chasse)

Soutient l'amendement n° 349 de M. Bernard Cazeau (partage des responsabilités entre les fédérations de chasseurs et les propriétaires d'enclos pour les dégâts causés en période de reproduction) ; retiré. Amendement d'appel. (texte intégral du JO)
Avec la partie du groupe socialiste qu'il représente, s'abstiendra sur les amendements de M. Jean Desessard n° 373 (remise en cause des règles applicables aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial) et, portant sur le même objet, n° 374 et n° 375 (restriction de la durée de chasse avant le lever et après le coucher du soleil). Remise en cause des équilibres établis en première lecture. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 378 de M. Jean Desessard (interdiction de l'utilisation de véhicules à moteur dans la chasse à chiens courants). (texte intégral du JO)

Art. 58 (Art. L. 425-1 à L. 425-7, L. 425-10 à L. 425-13 du code de l'environnement - Schémas départementaux de gestion cynégétique, équilibre agro-sylvo-cynégétique et plans de chasse)

Soutient l'amendement n° 351 de M. Bernard Cazeau (intégration des principes de gestion du patrimoine faunique dans l'équilibre sylvo-cynégétique) ; retiré. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 38 de la commission (distinction entre l'indemnisation des dégâts agricoles et celle des dégâts forestiers). (texte intégral du JO)

Art. 58 bis B (Art. L. 427-8 du code de l'environnement - Procédure de classement du pigeon ramier comme nuisible)

Intégration de la chasse à la palombe dans le patrimoine culturel. Refus de classement parmi les espèces nuisibles. Incitation à la reprise de la migration. (texte intégral du JO)

Art. 59 (Art. L. 426-1, L. 426-3, L. 426-5, L. 426-7 et L. 427-1 du code de l'environnement - Indemnisation non contentieuse des dégâts de gibier)

Votera en faveur des amendements identiques n° 135 du Gouvernement, n° 195 de M. Alain Vasselle et n° 387 de M. Jean Desessard (suppression de la contribution financière d'indemnisation des dégâts de grand gibier mise à la charge des propriétaires ne donnant pas lieu à acte de chasse). (texte intégral du JO)

Art. 61 ter (Art. 50-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 - Composition et rôle de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature)

Votera l'amendement n° 44 de la commission (suppression). Demande l'examen bienveillant par le Gouvernement de l'étude concernant le bruant ortolan lancée par la fédération départementale des chasseurs des Landes. (texte intégral du JO)

Art. 65 bis AC (priorité) (Art. L. 113-1-1 nouveau du code rural - Zones d'exclusion des prédateurs)

Art. additionnel après l'art. 65 bis AC (priorité)

Votera l'amendement n° 325 de M. Claude Domeizel (possibilité pour les fermiers et les bergers de détruire les loups portant dommages à leur propriété). Sensibilisation à la réintroduction du loup et à la survie du pastoralisme. (texte intégral du JO)