Interventions de M. Jean-Louis CARRÈRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (28 novembre et 9 décembre 2003)]

Deuxième partie :

Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire :

Objectifs du grand débat sur l'avenir de l'école. Composition pléthorique de la commission Thélot. Ampleur des objectifs assignés. Prise en compte des travaux du Haut conseil de l'évaluation de l'école et des multiples réunions publiques. Absence de consultation préalable des organisations syndicales, des partenaires de l'école et du Parlement. Crainte d'une réforme remettant en cause les acquis fondamentaux de la loi de 1989, l'unité des formations et des diplômes, ainsi que la gratuité et la laïcité de l'enseignement scolaire public en France. (texte intégral du JO)
Vigilance du groupe socialiste sur le principe de laïcité et d'universalité du système éducatif français. (texte intégral du JO)

Articles non rattachés :

Art. additionnels après l'art. 71