Interventions de M. Jean-Claude CARLE (mardi 30 juin 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 3 ter A (suppression maintenue) (Redevance pour l'usage de la route express nouvelle entre Machilly et le contournement de Thonon-les-Bains)

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