PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
première lecture
[n° 2005-380 (15, 16, 17, 18 et 19 mars 2005)]
Discussion générale:
Lien entre destin collectif et avenir de l'école. Hommage à la commission du débat national sur l'avenir de l'école présidée par M. Claude Thélot. Incapacité de l'école à remplir son rôle d'instrument et de promotion sociale. Lutte contre les inégalités. Définition des grandes orientations : objectif d'acquisition d'un socle commun de connaissances et de compétences. Effet limité et parfois destructeur du traitement égalitaire. Définition d'un "parcours de réussite éducatif". Développement de la voie professionnelle. Amélioration des conditions de scolarisation des élèves handicapés. Accueil des "primo-arrivants". Contribution de l'enseignement privé à la qualité du service public de l'éducation. Importance des voies de l'alternance et de l'apprentissage. Réussite de l'enseignement agricole. Amélioration de l'ouverture de l'école sur ses partenaires. Notion centrale de "communauté éducative" : école, famille, cité. Amélioration de l'information sur les métiers. Exemple du bassin d'emploi de la vallée de l'Arve : inadéquation entre l'offre et la demande d'emploi. Hommage aux enseignants et à l'ensemble des personnels des établissements scolaires. Affirmation de leur liberté pédagogique. Renforcement de l'activité du métier d'enseignant. Remerciements. (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
S'oppose à la motion n° 170 de M. Ivan Renar tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)Question préalable :
S'oppose à la motion n° 179 de M. Yannick Bodin tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)Demande de renvoi à la commission :
S'oppose à la motion n° 171 de Mme Annie David tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 1er
S'oppose à l'amendement n° 429 de Mme Annie David (mise en place des moyens nécessaires à la mise en oeuvre des besoins d'éducation et de formation). (texte intégral du JO)S'oppose à l'amendement n° 430 de Mme Annie David (gratuité des fournitures et des transports scolaires à tous les élèves et revalorisation des bourses). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 431 de Mme Annie David (mise en place d'un programme de création de postes). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 432 de Mme Annie David (réduction du nombre maximum d'élèves par classe). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 433 (développement de la formation professionnelle et technologique) et n° 434 (garantie de l'inscription dans l'enseignement supérieur pour tout titulaire du baccaulauréat). (texte intégral du JO)
Art. 1er (Modification du code de l'éducation)
S'oppose à l'amendement n° 435 de Mme Annie David (suppression). (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 2
S'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin n° 240 (présentation au Parlement d'un rapport annuel sur l'évaluation du système éducatif), n° 239 (garantie du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie) et n° 241 (référence au principe de laïcité comme valeur fondamentale de l'institution scolaire) ainsi qu'à l'amendement n° 438 de Mme Annie David identique à l'amendement n° 241 précité. (texte intégral du JO)Art. 2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école)
S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 439 (rejet d'une conception marchande de l'école) et n° 440 (mission de l'école de lutte contre les inégalités). (texte intégral du JO)S'oppose aux amendements n° 242 de M. Yannick Bodin (adaptation de l'enseignement à la diversité des élèves) et n° 441 de Mme Annie David (garantie du droit à l'éducation). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 136 de M. Michel Charasse (partage des valeurs de la République et enseignement de celles-ci à l'école publique par l'ensemble des personnels de l'éducation nationale) ainsi qu'au n° 243 de Mme Dominique Voynet (missions premières de l'école fixées par la nation). Déclare satisfait par l'amendement de M. Jacques Legendre n° 369 qu'il accepte, les amendements n° 613 de M. Charles Revet (participation de l'école à la transmission des valeurs morales et politiques), n° 420 de Mme Muguette Dini (mission première de l'école d'enseigner et de former les élèves) et de Mme Annie David, n° 443 (suppression de la hiérarchisation des missions de l'école) et n° 444 (caractère essentiel de la mission de transmission des valeurs républicaines de l'école). (texte intégral du JO)
Après avoir proposé une rédaction de synthèse entre les deux amendements précités n° 369 de M. Jacques Legendre et n° 136 de M. Michel Charasse, accepte ces deux amendements. (texte intégral du JO)
Demande le vote par priorité de l'amendement rectifié n° 369 de M. Jacques Legendre (mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République avec le concours des personnels de l'éducation nationale). Priorité de droit. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1 : garantie du respect de l'égalité des chances ; adopté. (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements identiques n° 245 de M. Yannick Bodin et n° 442 de Mme Annie David (suppression des modalités de garantie du droit à l'éducation), aux amendements de Mme Annie David, n° 445 (prise en compte des différences de situation pour garantir le droit à l'éducation) et n° 446 (suppression de la notion de mérite) et demande le retrait des amendements n° 367 de M. Nicolas About (prise en compte des jeunes handicapés) et n° 137 de M. Michel Charasse (modalités d'attribution des bourses au mérite). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements n° 244 de M. Yannick Bodin (affirmation de la garantie du droit à l'éducation pour chaque jeune sur l'ensemble du territoire) et n° 437 de Mme Annie David (garantie du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 447 de Mme Annie David (représentation des lycéens par des organisations représentatives dans les établissements). (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 2
S'oppose aux amendements n° 246 de M. Yannick Bodin (maintien de la compétence de l'Etat pour la définition et la mise en oeuvre des programmes) et n° 436 de Mme Annie David (compétence exclusive de l'Etat en ce qui concerne les objectifs des programmes d'enseignement). (texte intégral du JO)S'oppose à l'amendement n° 450 de Mme Annie David (partage de la responsabilité de la scolarité des jeunes entre la société, la famille et le système éducatif). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 449 de M. Roland Muzeau (contenu du projet individuel de scolarisation élaboré pour les enfants en situation de handicap). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 2 : extension de la notion de communauté éducative ; adopté. (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 247 de M. Yannick Bodin (rôle des parents d'élèves au sein de la communauté éducative). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 451 de Mme Annie David (suppression de l'article 75 de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales et concernant les compétences de l'Etat en matière d'éducation). (texte intégral du JO)
Art. additionnels avant l'art. 3
S'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin n° 248 (rôle des parents d'élèves dans les différentes instances du système éducatif), n° 249 (rapport du Gouvernement sur le bénéfice d'autorisations d'absences et d'indemnisations des représentants des parents d'élèves) et n° 250 (rapport du Gouvernement sur les aides à la formation des représentants des parents d'élèves). (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 3
S'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin n° 251 (garantie de l'application du principe d'égalité et du droit à l'éducation à tous les élèves handicapés) et n° 253 (enseignement en langue des signes française pour les enfants sourds). (texte intégral du JO)S'oppose à l'amendement n° 252 de M. Yannick Bodin (adaptation du rythme de la scolarité au handicap des élèves). (texte intégral du JO)
Art. 3 bis (Art. L. 113-1 du code de l'éducation - Préscolarisation dans les régions d'outre-mer)
Son amendement n° 3 : clarification rédactionnelle ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 3 ter
Sur les amendements de Mme Gisèle Gautier, demande le retrait du n° 232 (formation des jeunes à non-violence et à la paix) et s'en remet à la sagesse du Sénat pour le n° 233 (inscription de l'objectif de mixité à l'école). (texte intégral du JO)Art. 3 ter (Art. L. 121-1 du code de l'éducation - Orientation scolaire)
S'oppose aux amendements identiques n° 254 de M. Yannick Bodin et n° 455 de Mme Annie David (participation du système éducatif au projet de formation professionnelle). (texte intégral du JO)Son amendement n° 4 : élargissement de la notion d'orientation ; adopté. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 3 ter
S'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin n° 255 (prise en compte des technologies de l'information et de la communication dans les connaissances faisant partie du socle commun), n° 263 (renforcement des liens existants entre les collectivités territoriales et l'éducation nationale), n° 264 (instauration de liens entre l'éducation nationale et les associations) et n° 256 (mission de la médecine scolaire). (texte intégral du JO)S'oppose aux amendements identiques n° 259 de M. Yannick Bodin et n° 461 de Mme Annie David (inscription de l'assistance sociale au titre des missions éducatives de l'Etat). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements identiques n° 260 de M. Yannick Bodin et n° 456 de Mme Annie David (établissement de la carte scolaire par l'Etat). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements identiques n° 261 de M. Yannick Bodin et n° 457 de Mme Annie David (réussite des projets individuels par la voie de l'orientation). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements identiques n° 257 de M. Yannick Bodin et n° 458 de Mme Annie David (responsabilité de l'Etat s'agissant de l'orientation scolaire des jeunes), ainsi qu'aux n° 258 de M. Yannick Bodin et n° 460 de Mme Annie David (mission d'information de l'Etat sur les métiers). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements identiques n° 262 de M. Yannick Bodin et n° 459 de Mme Annie David (début effectif de l'orientation). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 265 de M. Jean-Luc Mélenchon (intégration des activités d'entretien, d'accueil, de service et d'administration ainsi que des services d'information et d'orientation, des services sociaux et de santé et des services de vie scolaire et universitaire dans le service public d'éducation). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements identiques n° 267 de M. Yannick Bodin et n° 453 de Mme Annie David (possibilité d'activités périscolaires dans les écoles, collèges et lycées). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements identiques n° 266 de M. Yannick Bodin et n° 454 de Mme Annie David (organisation de la journée scolaire). (texte intégral du JO)
Art. 4 (Art. L. 122-1 du code de l'éducation - Objectif de la formation scolaire)
S'oppose à l'amendement n° 462 de Mme Annie David (définition de la culture scolaire acquise par chaque élève). (texte intégral du JO)Son amendement n° 5 : rôle de l'école et de la formation scolaire sous l'autorité des enseignants et avec l'appui des parents ; adopté après modification par le sous-amendement n° 640 de M. Michel Charasse qu'il accepte. (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 463 (précision du champ du service public de l'éducation nationale), n° 464 (suppression des qualificatifs appliqués au mot "aptitude") et n° 465 (lutte contre les inégalités et les situations rencontrées par les élèves en difficulté), de M. Yannick Bodin n° 269 (place de l'élève au centre du système éducatif) et n° 270 (association des personnels de l'éducation nationale et des parents à la mission de réussite conduite par l'école), de Mme Dominique Voynet n° 180 (ajout des mentions du développement de l'autonomie, de l'élévation du niveau de formation initiale et continue et de l'insertion dans la vie civique et sociale pour accompagner la mise en valeur des qualités et des aptitudes des élèves) et n° 271 (coopération entre les élèves) et demande le retrait de l'amendement n° 138 de M. Michel Charasse (obligation de travail pour chaque élève sous l'autorité des enseignants). Sur son amendement précité n° 5, demande le retrait du sous-amendement n° 375 de M. Jacques Legendre. (texte intégral du JO)
Art. 5 (Conséquences sur la codification)
Son amendement n° 6 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables)
Son amendement n° 7 : rédaction et précision ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Son amendement n° 8 : remplacement de la formule "exercice libre de la citoyenneté" par celle de "libre exercice de la citoyenneté" ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 9 : évaluation des connaissances à chaque étape de la scolarité et dispense d'enseignements complémentaires ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 466 (suppression), n° 473 (nouvelle écriture de cet article garantissant l'accès de tous les jeunes à une culture commune et définissant les savoirs indispensables dans chaque discipline) et n° 467 (définition des contenus d'une culture scolaire commune à tous les élèves par le Conseil supérieur de l'éducation nationale sur proposition du Conseil national des programmes), ainsi qu'à l'amendement n° 272 de M. Yannick Bodin (nouvelle définition et élargissement du socle commun de connaissances à la pratique sportive, l'acquisition de savoirs artistiques et la culture technologique). Sur son amendement n° 7 précité, s'oppose au sous-amendement n° 641 de M. Michel Charasse. S'oppose aux amendements n° 477 de Mme Annie David (remplacement des mots "socle commun" par les mots "culture scolaire commune de haut niveau"), n° 139 de M. Michel Charasse (ajout au socle commun de la maîtrise des principes de la morale civique) et n° 273 de Mme Dominique Voynet (élargissement de la maîtrise des éléments mathématiques aux bases du raisonnement), ainsi qu'aux amendements n° 174 de M. Yves Détraigne (précision des différents aspects de la maîtrise de la langue française) et n° 469 de Mme Annie David (précision). Demande le retrait de l'amendement n° 132 de Mme Françoise Férat (ajout de l'histoire et de la géographie aux connaissances du socle commun). S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 471 (insertion de l'éducation physique et sportive dans le socle commun des connaissances), n° 472 (précision des différents aspects de la maîtrise d'une langue vivante étrangère) et n° 547 (ajout de la connaissance de la diversité culturelle et de la francophonie au socle commun des connaissances). Demande le retrait de l'amendement n° 622 de Mme Catherine Morin-Desailly (insertion de la maîtrise du corps dans le socle commun des connaissances), ainsi que des amendements portant sur le même objet n° 621 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° 470 de Mme Annie David (insertion dans le socle commun des connaissances de l'éducation artistique et culturelle). S'oppose à l'amendement n° 181 de Mme Dominique Voynet (ajout aux missions de l'éducation nationale de la résolution pacifique et non violente des conflits), ainsi qu'aux amendements de Mme Annie David n° 474 (mise en place de classes dédoublées), n° 476 (suppression de l'avis du Haut conseil de l'éducation sur le contenu du socle commun des connaissances), n° 475 (remplacement de l'avis du Haut conseil de l'éducation par celui du Conseil national des programmes sur le contenu du socle commun des connaissances) et n° 468 (élargissement de l'âge de l'obligation scolaire de trois à dix-huit ans et réaffirmation du droit pour les familles qui le souhaitent de scolariser leurs enfants dès l'âge de deux ans). Demande le retrait de l'amendement n° 135 de Mme Françoise Férat (bilan avant la rentrée 2005-2006 des actions mises en oeuvre pour respecter les objectifs éducatifs définis par la Conférence de Lisbonne en 2000). (texte intégral du JO)
Sur son amendement n° 9 précité, demande le retrait du sous-amendement n° 656 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 6
Son amendement n° 658 : définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires ; adopté. (texte intégral du JO)Sur son amendement n° 658 précité, s'oppose aux sous-amendements de Mme Annie David n° 660 (réintroduction dans le projet de loi de la conception de la culture scolaire commune), n° 661 (remplacement des mots "socle commun" par les mots "culture scolaire commune de haut niveau"), n° 662 (insertion dans le socle commun de l'éducation artistique et culturelle), n° 663 (insertion dans le socle commun de la pratique de l'éducation physique et sportive), n° 664 (insertion dans le socle commun de la connaissance de la diversité culturelle et de la francophonie), n° 665 (recours aux classes dédoublées) et n° 666 (remplacement de l'avis du Haut conseil de l'éducation par celui du Conseil national des programmes pour la définition du socle commun), ainsi qu'au sous-amendement n° 659 de M. Yannick Bodin (réécriture de cet article définissant le socle commun en y insérant l'acquisition de savoirs artistiques, des objectifs de pratique sportive et une culture technologique). (texte intégral du JO)
S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 274 de M. Jean-Luc Mélenchon (organisation d'un entretien d'orientation dans la quinzième année de l'élève). (texte intégral du JO)
Estime l'amendement n° 479 de Mme Annie David (réaffirmation du rôle fondamental de l'éducation physique et sportive dans la formation des élèves) satisfait par l'article L. 121-5 du code de l'éducation. (texte intégral du JO)
Art. 6 bis (Enseignements complémentaires)
Son amendement n° 10 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 6 bis
Accepte l'amendement n° 197 de M. Roger Karoutchi (possibilité de mesure d'assistance éducative en cas d'opposition des responsables d'un mineur à la poursuite de sa scolarité au-delà de l'âge de 16 ans). (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 7
S'oppose à l'amendement n° 277 de M. Yannick Bodin (rapport sur les modalités de mise en oeuvre d'un service public de l'enseignement à distance gratuit pour les enfants ne pouvant être scolarisés). (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 8
S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 504 (modalités et moyens de la scolarisation des enfants en situation de handicap) et n° 505 (réaffirmation du principe de non-interruption de la scolarisation d'un élève en raison de l'absence momentanée d'un assistant d'éducation ou de difficultés pour le désigner). (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 9 A
S'oppose à l'amendement n° 278 de M. Jean-Luc Mélenchon (mise en cohérence des systèmes de formation et d'enseignement professionnels et technologiques). (texte intégral du JO)S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 508 (abrogation de l'article 82 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales portant sur le transfert aux départements et aux régions des personnels TOS des lycées et collèges) et n° 509 (conséquence). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 510 de Mme Annie David (conséquence). (texte intégral du JO)
Art. 9 A (Art. L. 212-7 du code de l'éducation - Détermination du ressort des écoles dans une commune)
Son amendement n° 87 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 9 A
Art. additionnels avant l'art. 9
S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 513 (précision du nouveau mode de prise de décisions réglementaires concernant les établissements d'éducation en fonction des compétences de chaque organisme, telles que définies par les lois de décentralisation) et n° 512 (instauration d'une double source de légitimité dans la prise de décision sur les orientations de la politique d'éducation). (texte intégral du JO)S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 514 (création d'un conseil scientifique et pédagogique) et n° 517 (création d'observatoires de la scolarité). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 516 de Mme Annie David (attribution au centre national de documentation pédagogique de missions de production et d'édition de la documentation pédagogique de l'éducation nationale sur tous supports techniques existants). (texte intégral du JO)
Art. 9 (Art. L. 230-1, L. 230-2 et L. 230-3 du code de l'éducation - Création du Haut conseil de l'éducation)
Ses amendements n° 88 : possibilité pour le Haut conseil de formuler des propositions sur les questions dont il est saisi ; n° 89 : publicité des avis et propositions du Haut conseil et n° 90 : remise au Président de la République d'un rapport annuel sur les résultats du système éducatif ; adoptés. (texte intégral du JO)S'oppose aux amendements de suppression n° 279 de M. Yannick Bodin et n° 519 de Mme Annie David ainsi qu'aux amendements de cette dernière n° 520 (suppression des dispositions relatives au mode de désignation du Haut conseil) et n° 521 (suppression des missions prévues pour le Haut conseil). Demande le retrait de l'amendement n° 424 de M. Yves Pozzo di Borgo (présentation au Parlement d'un rapport annuel des résultats du système éducatif) qu'il estime satisfait par son amendement n° 90 précité. (texte intégral du JO)
Art. additionnel après l'art. 9
S'oppose aux amendements portant sur le même objet n° 280 de M. Yannick Bodin et n° 522 de Mme Annie David (création d'un Office parlementaire d'évaluation de l'école). (texte intégral du JO)Art. 10 (Art. L. 311-5 du code de l'éducation - Suppression du Conseil national des programmes)
S'oppose aux amendements de suppression n° 281 de M. Yannick Bodin et n° 523 de Mme Annie David ainsi qu'à l'amendement n° 184 de Mme Dominique Voynet (attribution au Conseil national des enseignements, anciennement Conseil national des programmes, d'une mission de réexamen du découpage de l'enseignement des matières au collège et au lycée). (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 11
S'oppose aux amendements identiques n° 282 de M. Yannick Bodin et n° 530 de Mme Annie David (précision de l'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire). (texte intégral du JO)S'oppose aux amendements identiques n° 283 de M. Yannick Bodin et n° 527 de Mme Annie David (amélioration de l'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements portant sur le même objet n° 284 de M. Yannick Bodin et n° 528 de Mme Annie David (amélioration de l'articulation entre la classe de troisième et celle de seconde). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 524 de Mme Annie David (enseignement obligatoire et régulier dès l'école primaire de toutes les formes de discriminations). (texte intégral du JO)
Art. 11 (Art. L. 311-3-1 du code de l'éducation - Programme personnalisé de réussite scolaire)
Son amendement n° 91 : suppression du premier alinéa de cet article introduisant la notion de personnalisation des temps d'apprentissage des élèves ; adopté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 92 : remplacement du programme personnalisé de réussite scolaire par le parcours personnalisé de réussite éducative ; adopté. (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 525 (suppression), n° 526 (consultation des personnels de l'éducation nationale chargés du suivi des élèves avant la mise en place du dispositif d'aide à la réussite scolaire), n° 533 (clarification, précision et affirmation du caractère national des contenus du plan personnalisé de réussite scolaire), n° 532 (remplacement des mots "contenu du socle commun de fondamentaux" par les mots "les fondamentaux et la culture scolaire commune"), n° 529 (en cas de difficultés, mise en place d'un dispositif d'aide et de soutien par l'équipe pédagogique en liaison avec l'élève et sa famille), n° 534 (mise en place par le conseil scientifique et pédagogique de l'établissement d'un dispositif d'aide à l'élève en difficulté) et n° 531 (mise en place d'un plan personnalisé de réussite scolaire après avis du conseil de classe) ainsi qu'à l'amendement n° 285 de Mme Dominique Voynet (précision du contexte et des objectifs de mise en place du plan personnalisé de réussite scolaire). Estime l'amendement n° 202 de M. Hugues Portelli (adaptation du plan personnalisé de réussite scolaire aux élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral ou écrit) satisfait par un amendement présenté à l'article 15 ter. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 11
Demande le retrait de l'amendement n° 203 de M. Hugues Portelli (adaptation aux enfants intellectuellement précoces des temps d'apprentissage et des programmes personnalisés) et s'oppose à l'amendement n° 286 de M. Yannick Bodin (mise en place d'un soutien individualisé pour les élèves en difficulté). (texte intégral du JO)S'oppose à l'amendement n° 287 de Mme Dominique Voynet (intégration au sein d'un même cycle des élèves n'appartenant pas au même niveau de classe sur proposition du conseil pédagogique). (texte intégral du JO)
Art. 12 (Art. L. 311-7 du code de l'éducation - Conditions de poursuite de la scolarité)
Son amendement n° 93 : ajout de l'exigence d'un dialogue préalable entre l'école et la famille en cas de demande de redoublement ; adopté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 94 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements n° 535 de Mme Annie David (mise en place à tout moment de l'année d'un système de soutien aux élèves en difficulté), n° 288 de M. Yannick Bodin (décision à la fin de chaque cycle de la poursuite ou non de la scolarité et rétablissement d'une procédure d'appel pour les parents) ainsi qu'aux amendements portant sur le même objet n° 541 de Mme Annie David et n° 289 de Mme Dominique Voynet (recours au redoublement limité aux demandes formulées à la fin de chaque cycle). Sur les amendements de Mme Annie David, s'oppose au n° 540 (suppression de la tutelle du chef d'établissement sur les décisions des enseignants), n° 538 (association de la notion d'aide à celle de soutien pour la mise en place du dispositif en faveur des élèves en difficulté), n° 536 (caractère exceptionnel du redoublement et mise en place, dans ce cas, de dispositifs particuliers) et estime le n° 537 (mise en place de manière réactive à l'avis du conseil de classe d'un dispositif d'aide et de soutien aux élèves en difficulté) satisfait par la rédaction de l'article. Estime l'amendement n° 290 de M. Yannick Bodin (organisation de la scolarité obligatoire dans le cadre de la continuité éducative) satisfait par l'article L. 311-1 du code de l'éducation. (texte intégral du JO)
Art. additionnel après l'art. 12
S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 223 de Mme Colette Mélot (introduction dans l'enseignement de l'éducation civique d'une formation spécifique aux valeurs de la République). (texte intégral du JO)Art. additionnel avant l'art. 12 bis
Accepte l'amendement n° 372 de M. Jacques Legendre (dans chaque académie, création auprès du recteur, d'une commission sur l'enseignement des langues). (texte intégral du JO)Art. 12 bis (Art. L. 312-10 du code de l'éducation - Enseignement des langues et des cultures régionales)
Son amendement n° 95 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)S'oppose aux amendements n° 291 de M. Michel Charasse (enseignement des langues régionales dans le respect des valeurs et principes de la République), n° 542 de Mme Annie David (suppression de la limite de l'enseignement des langues régionales aux seules régions où elles sont en usage), n° 382 de M. Jacques Legendre (suppression du mot "spécifique" qualifiant les conventions entre l'Etat et les collectivités territoriales définissant les modalités d'enseignement des langues régionales) et n° 186 de Mme Dominique Voynet (précision relative à l'enseignement du créole dans les départements d'outre-mer). (texte intégral du JO)
Art. additionnels avant l'art. 13
Son amendement n° 96 : élargissement du droit à l'éducation à l'information sur les débouchés professionnels et les perspectives de carrière ; adopté. (texte intégral du JO)Accepte l'amendement n° 198 de M. Roger Karoutchi (modification de l'appellation du "Haut Comité des enseignements artistiques" en "Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle"). (texte intégral du JO)
Art. 13 (Art. L. 313-1 du code de l'éducation - Formation et insertion professionnelle)
Son amendement n° 97 : obligation pour l'orientation et les formations proposées aux élèves de tenir compte des besoins liés à l'aménagement du territoire ; adopté après modification par le sous-amendement n° 237 de M. Jean-Léonce Dupont (contribution des organisations professionnelles à l'élaboration du projet scolaire et professionnel des élèves) qu'il accepte. (texte intégral du JO)S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 543 (suppression), n° 544 (réécriture de l'article 13), n° 548 (prise en compte des choix de l'équipe pédagogique dans le cadre de la formation proposée aux élèves au lieu et place des besoins prévisibles de l'économie), n° 549 (reconnaissance à l'élève du choix de décider en dernier ressort de son orientation et de sa formation) et demande le retrait du n° 545 (suppression de toute référence aux besoins prévisibles de la société et de l'économie dans le cadre des orientations et de la formation proposées aux élèves) qu'il estime satisfait. S'oppose aux amendements identiques n° 292 de M. Yannick Bodin et n° 546 de Mme Annie David (adaptation des orientations et de la formation proposées aux élèves aux évolutions prévisibles de l'économie plutôt qu'aux besoins de celle-ci). Demande le retrait des amendements identiques n° 293 de M. Yannick Bodin et n° 633 de Mme Catherine Morin-Desailly (intégration de l'éducation artistique et culturelle dans les formations proposées aux élèves). S'oppose aux amendements de Mme Dominique Voynet n° 187 (prise en compte des exigences d'un développement durable de la société dans le cadre de la formation proposée aux élèves au lieu et place des besoins prévisibles de l'économie) et n° 188 (création des commissions territoriales d'aide à l'éducation). (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 13
S'oppose aux amendements de Mme Annie David portant sur le même objet n° 551 et n° 552 (abrogation des articles 128 et 129 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale relatifs à l'accompagnement des élèves en difficulté) ainsi qu'au n° 550 (abrogation de l'article 131 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale créant les groupements d'intérêt public pour le soutien éducatif). (texte intégral du JO)Art. additionnel avant l'art. 14
Demande le retrait de l'amendement n° 554 de Mme Annie David (reconnaissance de l'école maternelle en tant que premier cycle de l'école primaire). (texte intégral du JO)Art. 14 (Art. L. 321-2 du code de l'éducation - École maternelle)
S'oppose à l'amendement n° 555 de Mme Annie David (possibilité de scolariser les enfants de deux ans à la demande des familles). (texte intégral du JO)Son amendement n° 98 : précision que l'école maternelle a pour mission de préparer les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et de leur apprendre les exigences de la vie en société ; adopté. (texte intégral du JO)
Art. 15 (Art. L. 321-3 du code de l'éducation - Apprentissage d'une langue étrangère à l'école élémentaire)
Son amendement n° 99 : mise en oeuvre à l'école primaire d'un premier apprentissage d'une langue vivante étrangère et non pas d'une première approche ; adopté. (texte intégral du JO)S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 556 (renforcement des moyens consacrés à l'apprentissage d'une langue vivante étrangère), n° 557 (mise en oeuvre des moyens destinés à favoriser l'étude des langues et cultures régionales) et n° 558 (engagement de l'Etat à assurer les moyens humains et financiers nécessaires à l'apprentissage d'une langue vivante étrangère) ainsi qu'à l'amendement n° 294 de M. Yannick Bodin (substitution de la référence à "un socle commun de connaissances et de compétences" à celle "des instruments fondamentaux de la connaissance"). (texte intégral du JO)
Art. 15 bis (Art. L. 321-3 du code de l'éducation - Apprentissage de l'hymne national)
Son amendement n° 100 : suppression d'une disposition inutile ; adopté. (texte intégral du JO)Sur les amendements de Mme Annie David, accepte le n° 560 (apprentissage de l'hymne national et de son histoire) après sa rectification et s'oppose au n° 559 (suppression). S'oppose aux amendements n° 190 de Mme Dominique Voynet (réécriture de La Marseillaise) et n° 201 de Mme Marie-Christine Blandin (remplacement dans La Marseillaise des mots "sang impur" par des termes adaptés au contexte contemporain). (texte intégral du JO)
Art. 15 ter (Art. L. 321-4 du code de l'éducation - Élèves intellectuellement précoces)
Son amendement n° 101 : rétablissement de la référence à l'enseignement adapté pour les élèves en difficulté et prise en compte des élèves intellectuellement précoces ; adopté. Demande le retrait des amendements de suppression n° 295 de M. Yannick Bodin et n° 561 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 15 ter
Son amendement n° 102 : mise en oeuvre de conditions adaptées à la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France ; adopté. Accepte l'amendement n° 208 de M. Jean-René Lecerf (prise en charge adaptée, au sein du milieu scolaire, des élèves dyslexiques). (texte intégral du JO)Art. additionnel avant l'art. 16
Son amendement n° 210 : ouverture des jurys des diplômes à option internationale à des membres de corps d'inspection ou d'enseignement étrangers ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 16 (Art. L. 331-1 du code de l'éducation - Diplômes)
Son amendement n° 103 : précision selon laquelle l'évaluation des connaissances des candidats s'effectue dans le respect des conditions d'équité en cas de prise en compte du contrôle continu pour la délivrance d'un diplôme national ; adopté. S'oppose aux amendements de suppression n° 296 de M. Yannick Bodin et n° 562 de Mme Annie David. S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 563 (suppression de la prise en compte du contrôle continu en vue de la délivrance des diplômes), n° 564 (suppression partielle) et n° 565 (suppression du mode continu s'agissant du contrôle des connaissances pour la délivrance des diplômes). (texte intégral du JO)Art. 17 (Art. L. 331-7 du code de l'éducation - Information et orientation des élèves)
Son amendement n° 104 : information pour l'orientation de l'élève en liaison avec les collectivités territoriales et précision du contenu de cette documentation ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 17
Ses amendements n° 105 : application aux collèges des dispositions prévues dans les écoles quant à la prise en charge spécifique des élèves intellectuellement précoces ; et n° 106 : application aux collèges des dispositions prévues dans les écoles quant à la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France ; adoptés. (texte intégral du JO)Art. 18 (Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet)
Son amendement n° 107 : possibilité pour les élèves des classes de quatrième et de troisième implantées dans les lycées professionnels et dans les établissements d'enseignement agricole de passer l'examen du brevet selon les modalités adaptées ; adopté. (texte intégral du JO)Demande le retrait des amendements n° 298 de M. Yannick Bodin (non-reconnaissance du brevet en tant que diplôme qualifiant), n° 409 de Mme Marie-Thérèse Hermange (conditionnement du passage en seconde d'enseignement général à la réussite du brevet des collèges) et n° 566 de Mme Annie David (primauté des résultats obtenus lors de l'examen terminal par rapport au contrôle continu dans l'obtention du brevet). (texte intégral du JO)
Sur les amendements de M. Yannick Bodin, demande le retrait du n° 299 (sanction de la maîtrise du socle commun des connaissances et des compétences par le brevet) qu'il estime satisfait et s'oppose aux n° 300 (réécriture du texte consacré au diplôme national du brevet) et n° 301 (suppression de la note de vie scolaire des éléments pris en compte pour la délivrance du brevet). S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 567 (prise en compte de l'ensemble des enseignements suivis par les élèves pour la délivrance du brevet) et n° 568 (suppression de la note de vie scolaire des éléments pris en compte pour la délivrance du brevet) et n° 191 de Mme Dominique Voynet (précision des critères retenus pour l'attribution de la note de vie scolaire). (texte intégral du JO)
Art. 18 (Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet)
Son amendement n° 108 : clarification rédactionnelle ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 18
S'oppose à l'amendement n° 569 de Mme Annie David (réactualisation annuelle des projets personnalisés concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés). (texte intégral du JO)Demande le retrait de l'amendement n° 302 de M. Jean-Luc Mélenchon (institutionnalisation des travaux personnels encadrés, TPE, et des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, PPCP). (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 297 de M. Yannick Bodin (prise en compte des travaux personnels encadrés, TPE, pour le baccalauréat) sous réserve des explications du Gouvernement. (texte intégral du JO)
S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 303 de M. Jean-Luc Mélenchon (instauration du label de "lycée des métiers" délivré par l'Etat) sous réserve de l'avis du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 304 de M. Jean-Luc Mélenchon (accès prioritaire des meilleurs bacheliers professionnels vers les sections de techniciens supérieurs et les IUT) qu'il estime satisfait. (texte intégral du JO)
Art. 19 (Art. L. 401-1 et L. 401-2 du code de l'éducation - Projets d'école ou d'établissement)
Son amendement n° 109 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 110 : possibilité pour le projet d'école ou d'établissement de recourir à des expérimentations qui seront évaluées ; retiré au bénéfice de l'amendement n° 173 ci-après qu'il reprend au nom de la commission des affaires culturelles ; et n° 173 : possibilité pour le projet d'école ou d'établissement de prévoir la réalisation d'expérimentations dont le Haut conseil de l'éducation établit chaque année un bilan ; adopté après modification par le sous-amendement n° 655 de M. Christian Demuynck (limitation des expérimentations à une durée maximum de cinq ans) qu'il accepte. (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 175 de M. Yves Détraigne (association des collectivités territoriales à la définition du projet d'école ou d'établissement en cas de mesure nouvelle nécessitant une intervention financière ou matérielle de leur part). Sur les amendements de Mme Annie David, s'oppose au n° 570 (suppression) et demande le retrait du n° 571 (évaluation des résultats atteints sur la base de critères validés) qu'il estime satisfait. Demande le retrait des amendements portant sur le même objet n° 410 et 411 de Mme Marie-Thérèse Hermange (précision des conditions dans lesquelles le conseil pédagogique peut exercer son autonomie) qu'il estime satisfaits par son amendement n° 173 précité. (texte intégral du JO)
A la demande du Gouvernement, accepte de modifier son amendement n° 173 précité. (texte intégral du JO)
Art. additionnel après l'art. 19
S'oppose à l'amendement n° 572 de M. Roland Muzeau (reconnaissance aux parents ou au représentant légal d'un enfant en situation de handicap, de la décision finale en matière d'orientation scolaire). (texte intégral du JO)Art. 20 (Art. L. 421-4 du code de l'éducation - Conseil d'administration)
Son amendement n° 111 : nécessité de consulter la collectivité territoriale de rattachement sur le contrat d'objectifs passé entre l'établissement et l'autorité académique ; adopté. S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 573 (suppression) et n° 574 (suppression de la possibilité pour le conseil d'administration de déléguer certaines attributions à la commission permanente), ainsi qu'à l'amendement n° 305 de M. Yannick Bodin (droit de regard du conseil d'administration sur les moyens dégagés pour la réalisation des objectifs en vertu du contrat liant l'établissement à l'académie). (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 20
Son amendement n° 112 : possibilité pour les établissements du second degré, dans le cadre de réseaux, de s'ouvrir sur les collectivités territoriales et sur leur environnement économique, social et culturel ; adopté. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Art. 21 (Art. L. 421-5 du code de l'éducation - Conseil pédagogique)
Ses amendements n° 113 : rédaction ; et n° 114 : suppression de la mission de coordination des méthodes pédagogiques ; adoptés. S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 575 (suppression) et n° 576 (présence permanente dans chaque établissement scolaire d'un médecin scolaire, d'une infirmière, d'une éducatrice et d'une assistante sociale). (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 21
Son amendement n° 115 : possibilité pour les lycées d'enseignement technologique ou professionnel, par la voie d'une expérimentation suivie d'une évaluation, d'élire le président de leur conseil d'administration parmi les personnalités extérieures siégeant en son sein ; adopté. (texte intégral du JO)Absence de caractère obligatoire des dispositions de son amendement n° 115 précité. (texte intégral du JO)
Émet un avis de sagesse positive sur l'amendement n° 176 de M. Yves Détraigne (interdiction pour les délégués départementaux de l'éducation nationale d'exercer leur mission dans les établissements situés dans leur commune ou arrondissement de résidence). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 577 de Mme Annie David (création du Conseil scientifique et pédagogique). (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 553 de Mme Annie David (possibilité de constituer, dans le cadre de la promotion de l'égalité des chances à l'école, des équipes de réussite éducative dans chaque établissement public local d'enseignement) qu'il estime satisfait par les dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale. (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 390 de M. David Assouline (transformation des écoles Boulle, Duperré et Estienne en établissements publics locaux d'enseignement rattachés, par dérogation, à la ville de Paris). (texte intégral du JO)
Intitulé du chapitre V :
Son amendement n° 116 : nouvel intitulé du chapitre V ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 22
Ses amendements n° 117 : inscription du respect des engagements européens dans la politique d'enseignement supérieur ; et n° 118 : organisation d'une information sur l'évolution des besoins de la société et de l'économie en termes de qualifications ; adoptés. (texte intégral du JO)S'oppose à l'amendement n° 307 de M. Yannick Bodin (rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2005, sur l'expertise des besoins en matière de pré-recrutement d'étudiants de deuxième année d'IUFM). (texte intégral du JO)
Art. 22 (Art. L. 625-1 du code de l'éducation - Formation des maîtres)
Son amendement n° 119 : définition du cahier des charges par décret plutôt que par arrêté ; retiré. (texte intégral du JO)Demande le retrait des amendements de M. Yves Pozzo di Borgo n° 425 (obligation pour tout nouvel enseignant de maîtriser, en dehors du français, au moins une langue européenne) et n° 426 (obligation de compléter la formation par un mois de stage dans une entreprise), ainsi que du n° 134 de Mme Françoise Férat (accès des personnels d'éducation aux formations dispensées par les IUFM). S'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin n° 308 (suppression) et n° 309 (conduite de la formation dispensée dans les IUFM par la direction de chaque institut), ainsi qu'au n° 578 de Mme Annie David (suppression de l'avis du Haut conseil de l'éducation en matière de cahier des charges). (texte intégral du JO)
Art. additionnel avant l'art. 23
Accepte l'amendement n° 177 de M. Yves Détraigne (renforcement de la présence des représentants des acteurs économiques dans la composition des futurs conseils d'orientation des IUFM). (texte intégral du JO)Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM)
Son amendement n° 120 : possibilité de conclure des conventions avec les établissements d'enseignement supérieur et prévision, d'ici à 2010, d'une évaluation des modalités et des résultats de l'intégration des IUFM au sein des universités ; adopté. (texte intégral du JO)S'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin n° 313 (suppression), n° 314 (affirmation du caractère interacadémique des IUFM) et n° 315 (affirmation de l'autonomie pédagogique et financière des IUFM). Demande le retrait de l'amendement n° 368 de Mme Anne-Marie Payet (réécriture de l'article pour garantir le caractère pluridisciplinaire de la formation et la personnalité juridique et morale des IUFM). Sur les amendements de Mme Annie David, s'oppose aux n° 581 (précision des catégories de personnels composant le conseil d'administration des IUFM), n° 582 (dotation ministérielle des IFUM en moyens de personnel), n° 584 (affirmation du caractère scientifique, culturel et professionnel des IUFM rattachés aux universités) et n° 585 (garantie d'un noyau stable de formateurs à temps plein dans les IUFM), accepte le n° 583 (précision des dispositions de l'article 23 par un décret en Conseil d'Etat) et estime satisfait le n° 586 (mise en place de pré-recrutements dans les IUFM accessibles aux titulaires d'un baccalauréat avec garantie de rémunération aux enseignants en formation). S'oppose à l'amendement n° 194 de Mme Dominique Voynet (affirmation du caractère autonome des IUFM dans les universités). (texte intégral du JO)
Accepte de modifier l'amendement n° 120 de la commission précité dans le sens souhaité par le Gouvernement. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
Art. additionnel après l'art. 23
Demande le retrait de l'amendement de M. Yves Detraigne n° 178 (garantie de l'affectation des moyens financiers aux IUFM). (texte intégral du JO)Art. 23 bis (Art. L. 721-1 du code de l'éducation - Formation à l'enseignement en école maternelle)
Son amendement n° 121 : suppression ; adopté. Redondance avec le rapport annexé. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 23 bis
Son amendement n° 122 : suppression des mots "à titre expérimental" s'agissant des stages de formation continue organisés par les IUFM pour les enseignants de centres de formation d'apprentis ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 24 (Art. L. 912-1 du code de l'éducation - Missions)
Sur les amendements de Mme Annie David, s'oppose aux n° 588 (suppression), n° 590 (suppression des dispositions faisant obligation aux enseignants d'assurer des enseignements complémentaires pour répondre aux besoins ponctuels de suppléance), n° 591 (participation aux enseignements complémentaires sur la base du volontariat) et n° 594 (instauration d'une décharge forfaitaire de service pour assurer le travail collectif interdisciplinaire), et demande le retrait des n° 589 (organisation des enseignements complémentaires par l'établissement d'affectation) et n° 593 (précision du rôle et des missions des équipes pédagogiques) qu'il estime satisfait. S'oppose aux amendements identiques n° 592 de Mme Annie David et n° 620 de Mme Catherine Morin-Desailly (création d'un statut de psychologue de l'éducation nationale). (texte intégral du JO)Art. 25 (Art. L. 912-1-1 et L. 912-1-2 du code de l'éducation - Liberté pédagogique et formation continue des enseignants)
S'oppose aux amendements n° 597 de Mme Annie David (suppression des dispositions relatives à l'encadrement de la liberté pédagogique des enseignants) et n° 316 de M. Yannick Bodin (précision). S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 595 de Mme Annie David (impossibilité pour le conseil pédagogique de restreindre la liberté pédagogique des enseignants). (texte intégral du JO)Son amendement n° 123 : suppression des dispositions relatives à la formation à distance et à la prise en compte des formations dans la gestion de la carrière des enseignants ; adopté. S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 596 (suppression des dispositions tendant à promouvoir la formation continue des enseignants en dehors des obligations de service d'enseignement) et n° 598 (droit à la formation continue sur le temps de travail) ainsi qu'à l'amendement n° 317 de M. Yannick Bodin (droit à la formation continue des enseignants). Demande le retrait de l'amendement n° 632 de Mme Catherine Morin-Desailly (droits et obligations liés à la formation continue). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 124 : prise en compte de la formation continue des enseignants dans la gestion de leur carrière ; retiré. (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 587 de Mme Annie David (droit au congé individuel de formation pour les enseignants). (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 25
Demande le retrait de l'amendement n° 318 de M. Jean-Luc Mélenchon (intégration dans l'éducation nationale de professionnels hautement qualifiés dans le cadre d'une reconversion). (texte intégral du JO)Accepte l'amendement n° 319 de M. Yannick Bodin (reconnaissance du rôle éducatif des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de services, ATOSS). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 125 : conditions de recrutement des professeurs associés ; adopté. (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements, portant sur le même objet, de Mme Annie David n° 600 et 601 (présence du personnel infirmier aux heures scolaires). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 602 (organisation d'une formation spécifique sur les problèmes de maltraitance pour les infirmiers et infirmières scolaires) et n° 603 (création d'une taxe additionnelle pour financer ce projet de loi). (texte intégral du JO)
Art. 26 (Art. L. 442-20 du code de l'éducation - Application des nouvelles dispositions aux établissements d'enseignement privés sous contrat)
Son amendement n° 126 : cohérence ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 29 (Application aux îles Wallis et Futuna des dispositions du projet de loi relatives au livre 1er du code de l'éducation)
Son amendement n° 127 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)Division additionnelle après l'art. 58
Son amendement n° 128 : insertion d'une division additionnelle ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 58
Son amendement n° 129 : cohérence ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnel avant l'art. 59
S'oppose à l'amendement n° 605 de Mme Annie David (cohérence). (texte intégral du JO)Art. 59 (Délai d'intégration des IUFM dans les universités)
S'oppose aux amendements identiques n° 196 de Mme Dominique Voynet et n° 604 de Mme Annie David (suppression). (texte intégral du JO)Art. 60 (Transfert des biens, des droits et des obligations des IUFM)
S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 607 (nouvelle rédaction de l'article tendant à préserver le statut des personnels des IUFM) et n° 606 (suppression). (texte intégral du JO)Art. 61 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Délais d'abrogation)
S'oppose à l'amendement n° 608 de Mme Annie David (suppression). (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 62
Accepte les amendements identiques n° 236 de M. Paul Girod et n° 612 de M. Yves Détraigne (alignement du régime des écoles privées sur celui des écoles publiques en ce qui concerne la contribution des communes à la scolarisation des élèves en dehors de leur commune de résidence). S'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin n° 320 (suppression de la compensation de charges entre communes en cas de scolarisation d'enfants d'une commune dans un établissement privé d'une autre commune) et n° 321 (suppression du financement de la formation des maîtres d'apprentissage au titre de l'obligation de participation des employeurs à la formation continue). (texte intégral du JO)S'oppose à l'amendement n° 322 de M. Yannick Bodin (suppression du subventionnement de l'embauche d'apprentis par un crédit d'impôt). (texte intégral du JO)
Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé)
S'oppose à l'amendement n° 486 de Mme Annie David (suppression). (texte intégral du JO)S'oppose à l'amendement n° 323 de M. Yannick Bodin (prise en compte par le projet de loi des acquis de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 324 de M. Yannick Bodin (affirmation du caractère non marchand de l'éducation). (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 403 de Mme Marie-Thérèse Hermange (objectif de maîtrise de la lecture, de l'écriture et du calcul par 100 % des élèves entrant en sixième). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 11 : concours de toutes les composantes du système éducatif à la réalisation des objectifs fixés ; n° 12 : rédaction ; et n° 13 : coordination ; adoptés. (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 229 de Mme Catherine Procaccia (possibilité de passage accéléré en moyenne section de maternelle pour les élèves scolarisés à deux ans et nés après le 1er janvier). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 14 : information des enseignants sur les méthodes d'apprentissage de la lecture ; adopté. (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 325 de M. Yannick Bodin (information des enseignants sur les méthodes d'apprentissage de la lecture au regard des résultats de la recherche). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 15 et 16 : rédaction ; adoptés. (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 326 de M. David Assouline (proposition d'enseignements pluridisciplinaires au collège). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 327 de M. David Assouline (développement des projets de classe). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 17 : coordination ; n° 18 : prise en compte des résultats de l'éducation physique et sportive pour la délivrance du brevet des collèges ; et n° 20 : proposition de formation professionnelle par la voie de l'alternance ; adoptés. (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 328 de M. Yannick Bodin (suppression de la note de vie scolaire au diplôme national du brevet). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 625 de Mme Catherine Morin-Desailly (objectifs de l'éducation prioritaire). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 21 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
Estime l'amendement n° 329 de M. David Assouline (actions destinées à faciliter l'intégration des élèves non francophones) satisfait par son amendement n° 102 : mise en oeuvre de conditions adaptées à la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 22 et 24 : coordination ; et n° 23, 25 et 26 : rédaction ; adoptés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 27 : rédaction ; n° 28 : programmation des crédits destinés à l'enseignement agricole ; et n° 29 : coordination ; adoptés. (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 412 de Mme Marie-Thérèse Hermange (utilisation, pour la mise en place des parcours personnalisés, des crédits affectés aux équipes de réussite éducative). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 30 : prise en compte des résultats des élèves dans l'évaluation des enseignants et dans les formations proposées à ceux-ci ; retiré. (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 404 de Mme Marie-Thérèse Hermange (organisation de l'hétérogénéité des classes). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 330 de M. David Assouline (amélioration du système d'attribution des bourses). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin n° 331 (constitution d'équipes de veille éducative) et n° 332 (dispositifs de veille éducative). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 32 : simplification ; n° 33 : implication de l'ensemble des représentants de la communauté éducative dans l'orientation des élèves et n° 34 : organisation de forums de présentation des métiers ; adoptés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 35 : contenu de l'option de découverte professionnelle proposée en classe de troisième ; adopté et n° 36 : coopération entre les CIO et les intervenants extérieurs ; adopté après modification par le sous-amendement n° 231 de Mme Françoise Férat, qu'il accepte. (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 333 de M. David Assouline (octroi d'une formation continue aux conseillers d'orientation psychologues). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 334 de M. David Assouline (centralisation des informations d'orientation destinées aux collégiens). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 374 de M. Jacques Legendre (recours possible au service public de l'emploi pour améliorer l'information sur les débouchés professionnels). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 37 : rapprochement entre les conseillers d'orientation psychologues et le monde de l'entreprise ; adopté. (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements de M. Yannick Bodin n° 335 (caractère obligatoire de l'enseignement de découverte professionnelle) et n° 336 (réduction à 3 heures du temps de découverte professionnelle). (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 402 de Mme Marie-Thérèse Hermange (recours aux lycées professionnels ou aux stages en alternance en entreprise dans le cadre de l'option des découvertes professionnelles). (texte intégral du JO)
Accepte les amendements n° 337 de M. David Assouline (amélioration de l'orientation par une présentation aux élèves de troisième des enseignements de seconde et de leurs débouchés) et n° 216 de M. Christian Demuynck (prise en compte des spécificités économiques locales dans les offres de formation). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 38 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)
S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 373 de M. Jacques Legendre (information des lycéens sur les acquis préalables nécessaires à leur réussite dans les filières universitaires). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 39 : modalités d'organisation et missions des plateformes destinées à l'accueil des jeunes en difficulté professionnelle ; adopté. (texte intégral du JO)
Accepte les amendements identiques n° 385 de Mme Catherine Procaccia et n° 490 de Mme Annie David (rédaction). (texte intégral du JO)
Demande le retrait des amendements n° 491 de Mme Annie David (inscription de la protection de la santé dans les missions de l'école) et n° 386 de Mme Catherine Procaccia (mission des personnels scolaires en matière de santé). (texte intégral du JO)
Accepte les amendements analogues n° 387 de Mme Catherine Procaccia et n° 492 de Mme Annie David (surveillance de l'état de santé des élèves par les médecins et infirmières de l'éducation nationale en fonction de leur lieu d'affectation et de leurs compétences spécifiques). (texte intégral du JO)
Demande le retrait des amendements analogues n° 388 de Mme Catherine Procaccia et n° 493 de Mme Annie David (rôle de la médecine scolaire). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 497 de Mme Annie David (principe d'une éducation à la santé et à la sexualité). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 40 : attribution des services d'une infirmière par établissement du second degré ; adopté. (texte intégral du JO)
Sur son amendement n° 40 précité, demande le retrait du sous-amendement n° 626 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)
Demande le retrait des amendements analogues n° 389 de Mme Catherine Procaccia et n° 494 de Mme Annie David (rôle du personnel infirmier dans le repérage des jeunes en grande difficulté). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 495 de Mme Annie David (prévention de tous les comportements addictifs). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 41 : association des services sociaux et de sécurité de l'Etat ou des collectivités territoriales aux actions de prévention des comportements à risque ; adopté. (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 217 de M. Christian Demuynck (présentation aux parents d'élèves du programme d'action proposé au comité d'éducation). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 218 de Mme Christiane Hummel (promotion de l'éducation à la sexualité en milieu scolaire). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 42 : travail des assistantes sociales scolaires en réseau avec les services sociaux des collectivités territoriales ; n° 43 : augmentation du nombre d'infirmiers dans les établissements d'enseignement agricole ; et n° 44 : rédaction ; adoptés. (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 339 de M. Yannick Bodin (intégration individuelle des élèves handicapés dans le cadre du plan handiscol). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 340 de M. Yannick Bodin (accueil des élèves handicapés par des auxiliaires de vie scolaire). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 46 et 47 : rédaction ; et n° 48 : programmation de l'augmentation du nombre d'unités pédagogiques d'intégration dans les établissements d'enseignement agricole ; adoptés. (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements n° 341 de Mme Dominique Voynet (inscription de la lutte contre les discriminations dans le rapport annexé) et n° 342 de M. Yannick Bodin (cohérence). (texte intégral du JO)
Ses amendements portant sur le même objet n° 49 et 50 : élargissement des missions confiées au Haut conseil de l'éducation ; adoptés. S'oppose à l'amendement n° 343 de M. Yannick Bodin (cohérence). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 51 : nécessité pour l'Etat d'accorder à l'enseignement privé sous contrat les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions ; adopté. (texte intégral du JO)
Accepte les amendements n° 624 de Mme Catherine Morin-Desailly (missions des enseignants) et n° 383 de Mme Monique Papon (proposition, par les professeurs remplaçants, d'enseignements correspondant à leurs compétences et aux besoins des élèves). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 52 et 54 : rédaction ; adoptés. Son amendement n° 53 : encouragement de la bivalence des professeurs au collège ; retiré. (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 487 de Mme Annie David (cohérence). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 158 (prise en compte des évolutions démographiques scolaires pour la programmation pluriannuelle du recrutement des enseignants). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 344 de Mme Marie-Christine Blandin (bourses de pré-recrutement destinées aux futurs enseignants). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 55 : conciliation entre les dispositifs d'accompagnement des nouveaux enseignants et la position des enseignants titulaires ; adopté. (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 345 de M. David Assouline (organisation dans tous les IUFM d'un complément de formation en vue de la préparation des certifications complémentaires). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 56 : engagement d'une réflexion sur la création d'un dispositif incitatif destiné aux étudiants souhaitant se préparer aux concours de l'enseignement ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 57 : alignement de la situation des pères sur celle des mères pour l'accès aux concours de la fonction publique ; adopté. (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 346 de M. Yannick Bodin (alternance de théorie et de stages pratiques dans la formation délivrée par les IUFM). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 395 de M. Bernard Seillier (lien des formations des IUFM avec la recherche sur les méthodes de lecture). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 58 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 347 de M. David Assouline (intégration dans la formation initiale des maîtres d'une partie consacrée à l'enseignement spécifique devant être dispensé aux élèves non francophones) au profit de son amendement n° 59 : adaptation de la formation pédagogique aux élèves ayant des besoins spécifiques ; adopté. (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 310 de M. Yannick Bodin (intégration dans la formation dispensée aux enseignants d'un module relatif à l'orientation des élèves). (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 311 de M. Yannick Bodin (intégration d'un stage en entreprise dans la formation dispensée aux professeurs). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 312 de M. Yannick Bodin (conduite des stages pratiques par des maîtres formateurs). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 60 : coordination ; et n° 61 : intégration de stages dans la formation des enseignants ; adoptés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 62 : offre obligatoire de formation pour les enseignants confrontés à des situations professionnelles difficiles ; n° 63 : rédaction ; et n° 64 : programmation de l'indemnisation des enseignants de l'enseignement agricole menant à bien un projet personnel au titre de leur formation continue ; adoptés. (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 219 de M. Christian Demuynck (adaptation de l'offre de formation à l'évolution des technologies). (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 405 de Mme Marie-Thérèse Hermange (octroi au chef d'établissement d'une autonomie financière et pédagogique). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 348 de M. Yannick Bodin (suppression de la possibilité de délégation d'attributions du conseil d'administration à une commission permanente). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 377 de M. Jacques Legendre (liberté pédagogique des enseignants). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 349 de M. David Assouline (affichage au sein des établissements scolaires des droits des lycéens et des modalités de fonctionnement des fonds sociaux). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 65 : mise en place du plan de prévention de la violence en liaison avec les institutions de l'Etat concernées ; adopté. (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 379 de M. Jacques Legendre (rédaction). (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 220 de M. Christian Demuynck (développement des internats). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 350 de M. David Assouline (accès prioritaire des bacheliers professionnels aux sections de techniciens supérieurs). (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 221 de M. Christian Demuynck (adéquation entre les formations suivies par les élèves et les perspectives d'emploi locales). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 67 et 69 : rédaction ; et n° 68 : précision ; adoptés. (texte intégral du JO)
S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 351 de M. David Assouline (renforcement des passerelles entre filières professionnelles et filières générales). A titre personnel, votera cet amendement. (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements de M. David Assouline n° 338 (suppression de la réduction du nombre d'options présentées au lycée) et n° 352 (dans le cadre des enseignements au lycée, organisation de visites dans des établissements d'enseignement supérieur). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements de M. David Assouline n° 353 (choix au lycée de deux enseignements de détermination) et n° 354 (conséquence). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 355 de M. David Assouline (préservation de la variété des options proposées aux lycéens). (texte intégral du JO)
Demande le retrait des amendements de Mme Catherine Morin-Desailly n° 623 (préservation du caractère généraliste de la série ES) et n° 635 (enseignement en classes dédoublées des sciences économiques). (texte intégral du JO)
S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 356 de M. David Assouline (organisation périodique de partiels pour préparer les élèves au baccalauréat). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 70 : engagement d'une réflexion sur le statut des groupements d'établissements ; n° 71 : rédaction ; et n° 72 : mise à disposition des établissements scolaires de salles de réunion adaptées ; adoptés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 73 : rédaction ; et n° 74 : accomplissement d'un stage d'observation d'une semaine en milieu professionnel en classe de troisième ; adoptés. (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 357 de M. David Assouline (mise en place de cartes lycéennes et collégiennes permettant un accès privilégié à des activités culturelles). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 75 : accueil au sein des établissements scolaires d'acteurs du monde professionnel ; adopté. (texte intégral du JO)
Accepte les amendements n° 414 de M. Louis Duvernois (référence à la présence éducative française à l'étranger) et n° 358 de M. Jean-Pierre Masseret (renforcement de l'enseignement sur la construction européenne dans le système éducatif français). (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 378 de M. Jacques Legendre (information des familles sur le choix des langues). Ses amendements n° 76 : information des élèves et des familles préalablement au choix d'une langue étrangère ; et n° 77 : mise à la disposition par les centres de documentation des établissements scolaires d'ouvrages ou de films en version originale ; adoptés. (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 359 de M. Yannick Bodin (suppression d'un objectif chiffré pour l'augmentation du pourcentage d'apprentissage de la langue allemande). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 415 de M. Louis Duvernois (rôle des établissements scolaires français à l'étranger dans le développement des compétences linguistiques des élèves et des enseignants). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 78 : répartition équilibrée des sections européennes et internationales sur l'ensemble du territoire ; adopté. (texte intégral du JO)
Accepte les amendements de M. Louis Duvernois n° 416 (utilisation de l'expérience des établissements scolaires français à l'étranger en matière d'enseignement bilingue pour renforcer la maîtrise des langues étrangères) et n° 417 (utilisation des compétences pédagogiques des établissements scolaires français à l'étranger en partenariat avec les IUFM). (texte intégral du JO)
S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 160 (programmation des crédits destinés au renforcement du nombre d'enseignants en langues étrangères). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 79 : programmation du nombre de postes d'enseignants nécessaires pour mettre en oeuvre le dédoublement des groupes de langues vivantes dans les établissements d'enseignement agricole ; adopté. (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 418 de M. Louis Duvernois (renforcement de l'attractivité de la France dans le domaine de l'enseignement supérieur). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 419 de M. Louis Duvernois (missions du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 80 : rôle de l'éducation artistique et culturelle ; et n° 81 : référence à la loi du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ; adoptés. (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 361 de M. David Assouline (préservation de la diversité des champs reconnus dans le monde des arts et de la culture). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 82 : renforcement du rôle du Haut comité des enseignements artistiques ; retiré. (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 362 de M. David Assouline (modalités de financement des rémunérations des intervenants artistiques et culturels). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 502 (caractère obligatoire de l'éducation physique et sportive à tous les niveaux), n° 503 (apport de l'éducation physique et sportive à l'éducation à la sécurité) et n° 499 (prise en compte de l'éducation physique et sportive dans les examens du second degré). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 83 : apprentissage et pratique de la natation dans le cadre de l'éducation physique et sportive ; adopté. (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 500 de Mme Annie David (bénéfices de l'éducation physique et sportive). (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 639 de Mme Catherine Morin-Desailly (éducation à la santé et à la sexualité). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements de Mme Annie David n° 489 (enseignement du fait religieux à travers les humanités et les sciences), n° 488 (enseignement du fait religieux et des analyses philosophiques et scientifiques contribuant à l'éclairer), n° 501 (au sein des IUFM, formation spécifique à l'enseignement du fait religieux et de la laïcité) et n° 496 (enseignement du fait religieux et de la laïcité dans les établissements privés sous contrat). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements de M. David Assouline n° 363 (organisation de sorties pédagogiques) et n° 364 (développement des travaux pratiques). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 85 : prise en compte de la réalisation des objectifs fixés dans le rapport annuel de performance ; et n° 86 : rédaction ; adoptés. (texte intégral du JO)
S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 163 (instauration d'une étape intermédiaire pour atteindre l'objectif de 100 % d'élèves ayant acquis, au terme de leur formation, un diplôme de qualification). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 370 de M. Jacques Legendre (augmentation de la proportion d'élèves apprenant l'arabe). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 164 (rédaction) et demande le retrait de l'amendement n° 376 de M. Jacques Legendre (augmentation du nombre de sections internationales). (texte intégral du JO)
S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 371 de M. Jacques Legendre (développement des sections internationales sur l'ensemble du territoire). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 381 de M. Jacques Legendre (augmentation de la proportion d'élèves apprenant une langue régionale). (texte intégral du JO)
Accepte les amendements de la commission des finances saisie pour avis n° 165 (objectif d'augmentation du taux de réussite des étudiants en fin de première année d'enseignement supérieur) et n° 166 (objectif d'augmentation du nombre d'enseignants suivant une formation en cours de carrière). (texte intégral du JO)