Interventions de M. Rémi CARDON (vendredi 4 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES n° 2023-175 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 526 (Parcs éoliens - Garde au sol minimale de passage de pale)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 534 (Éoliennes terrestres - Limitation des nuisances lumineuses - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 18 ter Amendement n° 67 rectifié quinquies (Parc solaire - Répartition des retombées économiques)

Article additionnel après l'article 18 ter Amendements n° 99 rectifié quinquies et n° 334 rectifié bis (Éoliennes - Répartition des compensations financières)

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