Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Novembre 2019 :
- lundi 18 novembre 2019
- jeudi 21 novembre 2019
- vendredi 22 novembre 2019
- samedi 23 novembre 2019
- lundi 25 novembre 2019
- mardi 26 novembre 2019
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Mars 2020 :
Avril 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (nouvelle lecture)