PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016
première lecture
[n° 2016-1918 (15 et 17 décembre 2016)]
Seconde partie :
Articles additionnels après l’article 20
. (texte intégral du JO)Article 39 (Fonds d'urgence en faveur des départements en difficulté)
. (texte intégral du JO)