Interventions de M. Emmanuel CAPUS (lundi 16 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 n° 2023-1195 (dossier législatif)

Article 10 (Objectif d'exécution des schémas d'emploi 2023-2027)

Article 15 (Durée maximale pour les nouveaux dispositifs d'aide de l'État aux entreprises)

Article 16 (Objectif d'évolution de la dépense locale)

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