Interventions de M. Emmanuel CAPUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL ENTRE L'UE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE CANADA, D'AUTRE PART

première lecture

[21 mars 2024]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1999 (texte intégral du JO)
P. 2000 (texte intégral du JO)
P. 2001 (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

P. 2004 (texte intégral du JO)
P. 2005 (texte intégral du JO)
P. 2006 (texte intégral du JO)
P. 2007 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 2008 (texte intégral du JO)
P. 2011 (texte intégral du JO)
P. 2013 (texte intégral du JO)
P. 2016 (texte intégral du JO)
P. 2018 (texte intégral du JO)

Article 1er (Autorisation de la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part)

P. 2019 (texte intégral du JO)
P. 2021 (texte intégral du JO)
P. 2022 (texte intégral du JO)
P. 2023 (texte intégral du JO)
P. 2024 (texte intégral du JO)

  Demande de clôture :

P. 2025 (texte intégral du JO)
P. 2027 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 2027 (texte intégral du JO)
P. 2028 (texte intégral du JO)
P. 2029 (texte intégral du JO)

  Demande de clôture :

P. 2030 (texte intégral du JO)
P. 2031 (texte intégral du JO)
P. 2032 (texte intégral du JO)