Interventions de M. Emmanuel CAPUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES

première lecture

[18 octobre 2022]

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Discussion générale:

P. 3975 (texte intégral du JO)

Article 1er (Champ d'application de la proposition de loi)

P. 3988 (texte intégral du JO)

Article 7 (Obligation de l'emploi du français par les consultants)

P. 4000 (texte intégral du JO)