Liste par séance (session 2012-2013) :
Novembre 2012 :
Mars 2013 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (première lecture)
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Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (première lecture)
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Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (nouvelle lecture)
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Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)