PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (6 et 8 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Travail, santé et cohésion sociale - II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale :

Prise en compte de la spécificité de la caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger, CFE. Souhait d'une compétence de gestion de la CFE pour les personnes expatriées souhaitant adhérer volontairement à l'assurance vieillesse. (texte intégral du JO)

  Affaires étrangères :

Situation en Côte-d'Ivoire. Préoccupation concernant la reprise de l'activité économique. Interrogation quant à la position de la France. Accès souhaitable aux indemnités de chômage pour les salariés français rentrés de Côte-d'Ivoire. Satisfait des instructions ministérielles autorisant le change des billets émis en francs CFA auprès des trésoreries générales départementales. Groupe d'amitié France-Gabon du Sénat. Question du non-paiement des retraites africaines acquises par des Français. Se réjouit de l'établissement d'un lien de conditionnalité entre le paiement de ces retraites et les concours financiers de la France. Crédits destinés à l'assistance des Français à l'étranger. Stagnation des crédits du fonds d'assistance pour les personnes âgées et les handicapés français vivant à l'étranger. Augmentation indispensable des crédits d'assistance dans le prochain budget, à l'exemple de l'effort de solidarité entrepris en métropole. (texte intégral du JO)