Interventions de M. Michel CANÉVET (mercredi 12 mars 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (dossier législatif)

Article 43 A (nouveau)

Intervention 1

Après l’article 43 A

Après l’article 45

Intervention 6

Après l’article 54

Intervention 7

Intervention 8

Après l’article 57

Intervention 9

Après l’article 58

Intervention 10

Après l’article 60

Intervention 11

Après l’article 61

Intervention 12

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION CONCERTÉE AVEC LES ÉLUS LOCAUX (dossier législatif)

Avant l’article 1er

Intervention 15

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