Interventions de Mme Agnès CANAYER (lundi 23 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 750 rectifié bis (Cohabitation intergénérationnelle solidaire)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 70 rectifié quater (Convention d'occupation précaire - Régime fiscal)

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