PROPOSITION DE LOI VISANT LA PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN PAR L'ASSURANCE MALADIE
première lecture
[30 octobre 2024]
Discussion générale:
P. 4598 (texte intégral du JO)P. 4607 (texte intégral du JO)
Article 1er (texte non modifié par la commission) (Limiter le reste à charge des patientes traitées ou suivies pour un cancer du sein)
P. 4609 (texte intégral du JO)P. 4610 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié bis (Demande de rapport visant à encadrer la pratique et la prise en charge du tatouage tridimensionnel définitif de l'aréole et du mamelon pour les femmes ayant subi une mastectomie)
P. 4611 (texte intégral du JO)Intitulé de la proposition de loi
P. 4614 (texte intégral du JO)