PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE POUR UNE COOPÉRATION BILATÉRALE RENFORCÉE
première lecture
[n° 2022-1384 (26 octobre 2022)]
Discussion générale:
P. 4306 (texte intégral du JO)P. 4312 (texte intégral du JO)
P. 4313 (texte intégral du JO)