PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (3, 4 et 5 décembre 2010)]
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des États étrangers :
Son intervention. (texte intégral du JO)Aide publique au développement :
Article additionnel après l'article 68 bis
Son amendement n° II-166 : précision sur les éléments d'ordre financier contenus dans le budget de la mission "aide publique au développement" ; adopté. (texte intégral du JO)