Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Avril 2013 :
Juin 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (première lecture)