Interventions en séance publique de M. Jean-Pierre CAFFET

Liste par séance  (session 2014-2015) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis (première lecture)
  
  
• Proposition de loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (première lecture)
  
  
• Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (première lecture)