PROPOSITION DE LOI VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE
première lecture
[11 avril 2024]
Discussion générale:
P. 2687 (texte intégral du JO)Article unique (Mise en œuvre d'un plan national et de plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique)
P. 2696 (texte intégral du JO)