Interventions de M. Henri CABANEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE

première lecture

[n° 2024-317 (30 janvier 2024)]

Rechercher une intervention :

Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)

P. 421 (texte intégral du JO)
P. 422 (texte intégral du JO)

Article 1er bis D (Généralisation des équipes locales sur les aides techniques)

P. 432 (texte intégral du JO)
P. 433 (texte intégral du JO)

Article 2 (Utilisation des registres nominatifs pour lutter contre l'isolement social des personnes vulnérables)

P. 446 (texte intégral du JO)

Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge)

P. 451 (texte intégral du JO)
P. 452 (texte intégral du JO)