PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE
première lecture
[9 décembre 2015]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 2 (Négociations agricoles annuelles)
. (texte intégral du JO)Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-8 [nouveau] du code monétaire et financier - Création d'un livret vert)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 8
. (texte intégral du JO)