Interventions de M. Bernard BUIS (jeudi 30 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE n° 2021-1539 (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un certificat de connaissance des besoins spécifiques des animaux de compagnie et des équidés)

Article 2 bis C (nouveau) (Inscription obligatoire des informations relatives aux animaux identifiés au sein des fichiers nationaux automatisés)

Article 2 bis (supprimé) (Traitement automatisé des contraventions par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai))

Article 3 (Évolution du fonctionnement des fourrières communales)

Article 3 bis A (Obligations déclaratives des organismes détenant des animaux de compagnie)

Article 3 bis (Encadrement des familles d'accueil de chiens et de chats)

Article 4 quater (Modification de la réglementation relative à la détention d'animaux d'espèces non domestiques)

Article 4 quinquies A (nouveau) (Généralisation de l'identification obligatoire des animaux non domestiques)

Article 4 quinquies (Interdiction de toute vente d'animaux de compagnie en animalerie)

Article 4 sexies (Restriction des personnes autorisées à proposer la cession d'animaux de compagnie en ligne)

Article 7 ter (Sensibilisation à l'éthique animale au sein du service national universel (SNU) et de l'enseignement moral et civique (EMC))

Article 8 bis A (Transformation en délit de la contravention d'atteinte volontaire à la vie d'un animal domestique)

Mise au point au sujet d'un vote

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE n° 2021-1539 (dossier législatif)

Article 12 (Interdictions visant les établissements itinérants détenant des animaux non domestiques et les établissements détenant des cétacés)

Article 12 bis (Encadrement de l'appellation de refuge et de sanctuaire pour les établissements détenant des animaux non domestiques)

Article 13 (Interdiction de spectacles d'animaux non domestiques en discothèque et de présentation de ces animaux dans le cadre d'émissions télévisées)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 221 et n° 170 (Interdictions relatives aux espèces animales non domestiques - Sanctions)

Intitulé de la proposition de loi

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