PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (7 et 8 novembre 2022)]

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Troisième partie :

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 736 rectifié (Chèque emploi service universel - Crédit d'impôt - Avance immédiate)

P. 4885 (texte intégral du JO)
P. 4886 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1039 rectifié quindecies (Alcool - Indexation du prix sur l'inflation)

P. 4982 (texte intégral du JO)