PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1616 (7 et 8 novembre 2022)]
Troisième partie :
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 736 rectifié (Chèque emploi service universel - Crédit d'impôt - Avance immédiate)
P. 4885 (texte intégral du JO)P. 4886 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1039 rectifié quindecies (Alcool - Indexation du prix sur l'inflation)
P. 4982 (texte intégral du JO)