Interventions de M. François-Noël BUFFET (jeudi 6 juin 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur le quotient familial

Question d'actualité au Gouvernement sur le découpage cantonal

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.