Interventions de M. François-Noël BUFFET (mardi 8 février 2011)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ n° 2011-672 (dossier législatif)

Article 17 A (art. L. 121-4-1 [nouveau] du CESEDA - Droit au court séjour des ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Confédération suisse)

• Intervention 1

Articles additionnels après l'article 17 A

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 17 (art. L. 313-4, L. 313-4-1, L. 313-8 et L. 313-11 du CESEDA - Adaptation de la dénomination de la carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique »)

• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 17

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 17 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-11 du CESEDA - Titre de séjour des conjoints et parents de titulaires d'une carte « compétences de talents », « salarié en mission » ou d'une carte bleue européenne)

• Intervention 14

Article 17 ter (Supprimé) (art. L. 313-11 du CESEDA - Conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire accordée pour raisons de santé)

• Intervention 15

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-14 du CESEDA - Aménagement de la procédure d'admission exceptionnelle au séjour)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 18

• Intervention 17

Article 19 (art. L. 313-15 [nouveau] du CESEDA - Conditions d'attribution d'un titre de séjour aux mineurs isolés devenus majeurs)

• Intervention 18

Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 314-9 du CESEDA - Conditions de délivrance d'une carte de résident à l'étranger marié à un ressortissant français)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 315-4 et L. 315-6 du CESEDA - Assouplissement des dispositions relatives à la carte « compétences et talents »)

• Intervention 21

Articles additionnels après l'article 21

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 314-8 du CESEDA - Exclusion des années de mariage frauduleux de la durée de résidence requise pour l'attribution d'une carte de résident)

• Intervention 27

Articles additionnels après l'article 21 bis

• Intervention 28
• Intervention 29

Article 21 ter (art. L. 623-1 et L. 623-3 du CESEDA - Pénalisation des « mariages gris »)

• Intervention 30

Articles additionnels après l'article 21 ter

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2011-267 (dossier législatif)

• Intervention 38
• Intervention 39

PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ n° 2011-672 (dossier législatif)

Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Coordination)

• Intervention 40
• Intervention 41

Articles additionnels après l'article 22

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44

Article 23 (art. L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Unification de la procédure administrative d'éloignement des étrangers en situation irrégulière - Création d'une interdiction de retour sur le territoire français)

• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50

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