Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
Avril 2008 :
Juin 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (première lecture)
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Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (première lecture)
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Proposition de loi relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (première lecture)