Interventions de Mme Céline BRULIN (lundi 1er août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article 1er D (nouveau) (Relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires)

Article 1er E (nouveau) (Conversion des jours de repos « RTT » en majoration de salaire)

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