Interventions de Mme Céline BRULIN (mercredi 19 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE n° 2022-296 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 170 rectifié et n° 11 (Règles de diffusion des évènements sportifs d'importance majeure - Modification)

Article additionnel après l'article 10 bis A - Amendement n° 14 (Anciennes manifestations sportives - Diffusion)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 21 rectifié, n° 154 et n° 35 rectifié bis (Manifestations sportives - Sécurité)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 19 rectifié quater et n° 132 rectifié bis (Interdictions administratives de stade - Finalité)

Article additionnel après l'article 11 bis A - Amendement n° 16 (Politiques publiques en matière d'interdictions de stade et de déplacement - Rapport public annuel)

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