Interventions de Mme Céline BRULIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

nouvelle lecture

[n° 2025-199 (17 février 2025)]

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Discussion générale:

Première partie :

Article 2 (Rectification de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

Article 9 bis A (Réduction de l'assiette de la contribution sociale de solidarité pour les répartiteurs pharmaceutiques)

Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

Troisième partie :

Article 16 bis B (Sécurisation de la carte Vitale)

Article 16 bis D (Responsabilisation des patients dans la prise de rendez-vous)

Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé)