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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-886 rectifié bis et n° I-1782 rectifié bis
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1776 rectifié
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
