Question d'actualité au Gouvernement sur les coupes budgétaires de Bercy

Question d'actualité au Gouvernement sur les coupes budgétaires pour l'éducation nationale

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE n° 2024-200 (dossier législatif)

Article unique (Constitutionnalisation de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse)

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