PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
DE LA RECHERCHE POUR LES ANNÉES 2021 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
n° 2020-1674 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 86 rectifié bis (EPIC et fondations reconnues d'utilité publique ayant une activité de recherche - Recours au CDI de chantier - Facilitation)
Article additionnel après l'article 10 A - Amendements n° 231 et n° 108 rectifié (Remplacement de la « stratégie nationale de recherche (SNR) » par des orientations prioritaires de la politique nationale de recherche - Conseil stratégique de la recherche - Rattachement au ministère chargé de la recherche)
Article 10 (Missions et statut du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - Définition de l'intégrité scientifique)
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 60, n° 74 rectifié et 132 rectifié bis (Participation des établissements privés à but non lucratif en contrat avec l'État (EESPIG) à l'effort national de recherche - Encadrement)
PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET PORTANT DIVERSES MESURES DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE n° 2020-1379 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° 12 rectifié (Syndicats mixtes fermés et syndicats mixtes ouverts restreints - Réunion par visioconférence ou audioconférence - Autorisation)
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