PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 128 rectifié quater (Territoires ruraux - Association entre médecins à la retraite et jeunes médecins)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 168 rectifié quater (Médecins retraités - Cotisations retraite - Exonération partielle)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 427 rectifié bis (Cotisations sociales pour les artistes-auteurs - Compensation)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.