Interventions de M. Max BRISSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

première lecture

[4 et 5 juin 2024]

Article additionnel après l'article 7 (priorité) - Amendement n° 452 rectifié bis (Demande de rapport sur les pistes de simplification du bulletin de paie)

P. 3620 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 286 rectifié (Suppression de la solidarité fiscale entre vendeur et acquéreur d'une entreprise)

P. 3626 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 450 rectifié (Modification des seuils d'effectifs d'entreprise)

P. 3628 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 72 rectifié bis, n° 102 rectifié ter, n° 190, n° 240, n° 356 rectifié bis, n° 360 rectifié ter, n° 103 rectifié, n° 220 rectifié, n° 361 rectifié ter et n° 597 (Modification des modalités de raccordement, de production ou de consommation des projets de biogaz)

P. 3804 (texte intégral du JO)
P. 3805 (texte intégral du JO)