Interventions de Mme Isabelle BRIQUET (lundi 27 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 10 septies (nouveau) (Taux de TVA applicable aux prestations effectuées par les centres équestres)

Intervention 1

Article 11 (Adaptation des tarifs d'accise sur les énergies)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-2149 (Abondement des budgets des établissements publics fonciers - Taxe additionnelle à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Création)

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