Interventions de Mme Isabelle BRIQUET (lundi 5 décembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article 33 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

Article 40 quater (nouveau) (Encadrement de l'évolution des finances publiques locales)

Article 40 sexies (nouveau) (Modalités de financement des frais de formation des apprentis des collectivités territoriales)

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