Interventions de Mme Isabelle BRIQUET (mercredi 23 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article 11 bis (nouveau) (Suppression de la redevance due lors de toute augmentation de puissance d'une installation hydroélectrique modifiant l'équilibre initial du contrat de concession)

Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

Article 14 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-1660 rectifié (Restauration collective scolaire - Coût de l'approvisionnement - Hausse importante - Amortissement)

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